Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de marketing digital fournies par Xavier Louis, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WebXplore, siège au 9 rue des Roseaux, 68600 Obersaasheim, France, SIREN 933 578 098 (ci-après « WebXplore »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de WebXplore : référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), publicité en ligne, création et optimisation de sites web, conseil et formation en marketing digital. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. La commande devient ferme à réception de l’acceptation écrite du Client (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu au devis. Les prestations débutent à la date convenue après ces conditions réunies.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Sauf mention contraire au devis, les budgets publicitaires (Google, Meta, LinkedIn ou toute autre régie) sont réglés par le Client directement auprès des plateformes concernées et ne transitent pas par WebXplore. Les honoraires de gestion en sont distincts. Les frais d’outils ou de licences tiers ne sont refacturés qu’avec l’accord préalable du Client.
4. Facturation et paiement
Les prestations ponctuelles sont facturées selon l’échéancier prévu au devis. Les accompagnements récurrents sont facturés mensuellement. Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours date de facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d’impayé persistant après mise en demeure restée sans effet, WebXplore peut suspendre les prestations en cours.
5. Durée et résiliation des accompagnements
Les accompagnements récurrents sont conclus pour la durée initiale prévue au devis, puis reconduits tacitement par périodes mensuelles. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues.
6. Obligations de WebXplore
WebXplore est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre les compétences et les bonnes pratiques du métier pour atteindre les objectifs convenus, et à rendre compte de son travail de manière transparente.
Le positionnement dans les moteurs de recherche, le volume de trafic et les résultats publicitaires dépendent d’algorithmes et de plateformes tiers que WebXplore ne contrôle pas : aucun résultat chiffré ni aucune position ne peuvent être garantis. WebXplore s’engage à la confidentialité des informations communiquées par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir en temps utile les accès (site, hébergement, comptes publicitaires et analytiques), les contenus et les validations nécessaires à la bonne exécution des prestations, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis ainsi que la légalité de son activité et de ses contenus. Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale d’autant les délais convenus.
8. Comptes et outils tiers
Sauf accord contraire, les comptes utilisés pour les prestations (Google Ads, Google Analytics, Search Console, Meta, LinkedIn, etc.) sont ouverts au nom du Client, qui en reste titulaire et propriétaire. WebXplore y accède en qualité de gestionnaire pour la durée de la mission, et restitue ou révoque ses accès au terme de celle-ci.
9. Propriété intellectuelle et référence commerciale
Les livrables réalisés pour le Client (contenus, paramétrages, rapports) lui sont cédés après paiement intégral, pour l’usage prévu au devis. Les méthodes, savoir-faire et outils internes de WebXplore restent sa propriété exclusive.
Sauf refus écrit du Client, WebXplore peut mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.
10. Responsabilité
La responsabilité de WebXplore est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des honoraires effectivement payés par le Client au titre des six derniers mois. WebXplore ne saurait être tenu responsable des décisions unilatérales des plateformes tierces (évolutions d’algorithmes, suspension de comptes, refus de diffusion), des contenus fournis par le Client, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, d’exploitation ou d’image.
11. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations le sont conformément à la Politique de confidentialité de WebXplore.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, et pour les Clients professionnels, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de WebXplore.
Version en vigueur : juillet 2026.